Légal

Conditions générales de vente

ATELIERS

Les ateliers se réservent par le règlement total de la facture avant l’intervention. Sans règlement, nous ne garantissons pas la disponibilité des dates.

Pour tout événement particulier, un chèque de caution peut être demandé et 50% de la prestation est demandée pour valider le devis et garantir la date d’intervention et l’achat du matériel.

Toute annulation de -4 jours doit présenter un justificatif médical pour l’acceptation d’un report. Les ateliers sont ni échangeables ni remboursables. Les ateliers sont valables 1 an. 

En cas d’ateliers animés pour l’événementiel: l’atelier se laisse un droit d’ajustement du devis selon la demande du client. 

Pour les interventions « hors les murs », toute heure passée en dehors de l’atelier est une heure facturée. Le règlement s’effectue à réception de la facture par virement, cb, chèque ou espèces. 

Pour tout retard de paiement dépassant 1 mois de délai légal, une tarification forfaitaire de 40€/mois sera reclamée pour couvrir les frais de recouvrement ainsi qu’un taux de pénalité de 15,21% (3x le taux de l’intérêt légal du 1 trimestre 2024). 

RESTAURATION

La restauration débutera à compter de la date de validation du devis après versement des arrhes à hauteur de 50%. Nous réaliserons nos interventions dans un délai de 2 mois à 3 mois maximum dans la mesure des interventions à réaliser. Un tarif d’urgence progressif s’applique dans un délai allant de 1 jour à 1 mois. Le devis peut être modifié lors des interventions en cas de découverte particulière et si le devis a été réalisé d’après photographies. Un versement d’arrhes à hauteur de 50% est à régler à réception du devis pour valider le contrat. Nous conservons le droit d’ajuster le devis une fois la prise en charge en personne physique des objets en cas: de découvertes non observées d’après photographies, si les oeuvres nécessitent des tests avant intervention (anciennes colles, traces de peinture qui camouflent l’état de l’objet), et découvertes annexes. Les arrhes versées ne sont pas remboursables. 

Le restaurateur n’est plus responsable des oeuvres lorsqu’elles quittent l’atelier. Toute altération survenant après sa livraison est à la responsabilité du client et entraînera un nouveau devis.

Pour les interventions « hors les murs », toute heure passée en dehors de l’atelier est une heure facturée. Le règlement s’effectue à réception de la facture par virement, cb, chèque ou espèces. 

Pour tout retard de paiement dépassant 1 mois de délai légal, une tarification forfaitaire de 40€/mois sera reclamée pour couvrir les frais de recouvrement ainsi qu’un taux de pénalité de 15,21% (3x le taux de l’intérêt légal du 1 trimestre 2024).